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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zap le Septembre 29, 2009, 08:57:19 AM

Titre: interprétation art 35-I-1°
Posté par: zap le Septembre 29, 2009, 08:57:19 AM
bonjour,

j'ai un AO pour lequel je n'ai que des offres irrégulières et inacceptables. Je voudrais mettre en application l'article 35-I-1° dernier alinéa qui permet de relancer une procédure négociée sans faire de nouvelles publicités dans la mesure où je ne fais participer à la négociation que les candidats qui ont soumissionnés à mon AO.

Question: concrètement je peux relancer une procédure négociée, mais dois-je faire une étape candidature pour sélectionner mes candidats (ce qui serait stupide vu que j'ai agréé leur candidature lors de la première procédure en AO) ou puis-je directement leur envoyer le nouveau dossier leur permettant de remettre une nouvelle offre?

Merci pour vos réponses
Titre: Re : interprétation art 35-I-1°
Posté par: orel le Septembre 29, 2009, 11:13:23 AM
a mon avis,( mais je suis novice), à la lecture de l'article 65 CMP sur les procédures négociées, l'analyse des candidatures ne concernerait que le cas où une publicité est à nouveau faite pour le marché négocié, ce qui n'est apparemment aps votre cas , vu que vous pouvez utiliser la procédure négociée de l'article 35-I-1°.

Je pense que dans votre cas, il faut seulement faire application de la procédure de l'article 66.

En tout cas, c'est comme ça que j'interprète la chose.
Titre: Re : interprétation art 35-I-1°
Posté par: mighty le Septembre 30, 2009, 12:54:19 AM
Ben moi aussi mais apparemment d'apres les discussions sur le forum, c'est pas aussi logique que ça lol ! Alors attendons les explications de ceux qui pensent recommencer la procédure du début ! Moi perso, je négocie direct avec les offres retenues !
Titre: Re : interprétation art 35-I-1°
Posté par: max le Septembre 30, 2009, 10:23:17 AM
vous négociez directement avec les candidats donc vous les juger capable (lors de l'AO) de réaliser les prestations donc il n'y pas besoin de redemander les garanties et capacités tech et financières

Je renvoie directement le DCE, cependant je leur demande de me renvoyer la DC5 pour les attestations art 43 et le redressement judiciaire car pour ma part j'estime que c'est une nouvelle procédure
Titre: Re : interprétation art 35-I-1°
Posté par: zap le Septembre 30, 2009, 06:04:30 PM
bon ça me rassure !

merci pour vos réponses