Texte seulement | Texte avec images

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: StéphanieD le Septembre 28, 2009, 05:39:53 PM

Titre: Marchés à tranches et publicité
Posté par: StéphanieD le Septembre 28, 2009, 05:39:53 PM
Bonjour,

Savez vous si en marché négocié ou appel d'offre restreint il y a obligation de mentionner les tranches conditionnelles dans la publicité?

Merci d'avance.
Titre: Re : Marchés à tranches et publicité
Posté par: goran le Septembre 28, 2009, 05:42:18 PM
Oui
Titre: Re : Marchés à tranches et publicité
Posté par: StéphanieD le Septembre 28, 2009, 05:45:04 PM
Sur quel texte vous basez vous?
Titre: Re : Re : Marchés à tranches et publicité
Posté par: Kpiaf le Septembre 28, 2009, 06:10:40 PM
Citation de: StéphanieD le Septembre 28, 2009, 05:45:04 PM
Sur quel texte vous basez vous?

Dans l'AAPC, vous devez obligatoirement compléter la rubrique option en mentionnant l'existence des tranches conditionnelles.
Accessoirement, cela découle du principe de transparence des procédures ;-)
Texte seulement | Texte avec images