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Titre: Marché complémentaire et justifications (question/réponse rapide)
Posté par: sailormoon le Septembre 25, 2009, 05:24:13 PM

Bonjour,

je vais préparer un marché complémentaire à un marché d'étude et me demandais une chose: la justification du recours à ce MC doit elle figurer dans les documents de ce MC (CCTP+CCAP) où dois-je garder ces justifications dans mes documents internes?

merci

Titre: Re : Marché complémentaire et justifications (question/réponse rapide)
Posté par: lepouch le Septembre 25, 2009, 05:27:39 PM

Bonjour,
Un marché complémentaire est un nouveau marché (à part entière) donc si > à 206 K¤, le rapport de présentation précisera le mode de dévolution sinon document interne suffira.

Titre: Re : Marché complémentaire et justifications (question/réponse rapide)
Posté par: sailormoon le Septembre 25, 2009, 05:40:06 PM

Merci!!!!!!!!

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Septembre 25, 2009, 05:24:13 PM