AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Septembre 25, 2009, 11:52:51 AM

Titre: URGENT - décision oui ou non pour sélection candidats DC
Posté par: berder le Septembre 25, 2009, 11:52:51 AM
Dans un dialogue compétitif doit-on avoir formellement une décision de sélection des candidats admis à participer au dialogue, ou un rapport d'analyse des candidature suffit-il ?
Titre: Re : URGENT - décision oui ou non pour sélection candidats DC
Posté par: Mima le Septembre 25, 2009, 02:41:06 PM
Pour ma part : oui ... établissement d'une liste des candidats. Cette decision peut d'ailleurs faire l'objet d'un recours
Titre: Re : URGENT - décision oui ou non pour sélection candidats DC
Posté par: berder le Septembre 25, 2009, 03:11:27 PM
Oui acte créateur de droit.
Titre: Re : URGENT - décision oui ou non pour sélection candidats DC
Posté par: Arnaud LATRECHE le Septembre 28, 2009, 03:33:38 PM
Je ne suis pas certain que formellement cette liste soit nécessaire et doive faire l'objet d'un document spécifique. L'essentiel consiste à ce que les candidats retenus puissent être identifiés. Le courrier d'invitation au dialogue pourrait bien faire l'affaire. En revanche l'analyse des candidatures mérite elle d'être formalisée
Titre: Re : URGENT - décision oui ou non pour sélection candidats DC
Posté par: speedy le Septembre 28, 2009, 08:44:28 PM
faut pas oublier d'informer les candidatures non admises dés la décision prise ....