Bonjour à tous,
J'ai une question : est il possible d'imposer le choix de matériaux fabriqués(et donc de fournisseur) par une seule entreprise lors de la passation d'un marché?
Ce choix n'est pas techniquement justifié mais notre CCTPfait référence à des noms dematériaux d'une société précise...
Dans mes souvenirs,il existe une jurisprudence nous interdisant d'imposer ces éléments.
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance
touché coulé.....
sans la mention 'ou équivalent' c'est mort
reprendre art 6 IV du cmp
même en citant la marque avec "ou équivalent", il faut décrire les matériaux en terme générique sauf si vraiment impossible alors le "ou équivalent" est possible