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Bonjour,
DAns le cadre de l'analyse d'un CCAP, pouvez vous me confirmer que les marchés des sociétés concessionnaires d'autoroute (en l'espéce, pour ne pas la citer, une du sud ;-)) sont bien des marchés publics non soumis au CMP et donc soumis à l'ordo de 2005.
Normalement c'est l'ordonnance de 2005.
je pensais ... mais alors pourquoi mentionner un délai de paiement à 60 jours?.... ah une chose en amenant une autre je crois que je vais devoir me replonger dans l'ordonnace et son decret d'application.
Vous êtes une entreprise qui répondait à un marché d'une société d'autoroute?
oui
Certaines de ces sociétés n'ont elles pas été totalement privatisées ?
Si effectivement,
il s'agit d'une société de droit privé. Mais l'AAPC indique qu'il s'agit d'un marché public.
marché public au sens européen mais marché privé au sens français soumisà des règles de mise en concurrence, la gestion elle est de droit commun
Cela me semble plus compliqué tant en ce qui concerne le critère organique que le critère matériel.