Un candidat à un marché public dans le cadre doit finaliser, avant 12h30 aujourd'hui, son offre pour la fourniture de carburant en cuve dans plusieurs de nos sites. Il m'indique qu'il doit recourir à un sous-traitant pour l'un de nos sites car il n'a pas de véhicules permettant de s'y décharger.
C'esr bien le titulaire qui fournira le carburants qui ne sera que transporté par le "sous-traitant".
Ce shcméa est-il possible, s'agit-il de sous-traitance ou d'autre chose ?
du transport avec une protection du code du commerce voisine d'un sous-traitant ....
en marché fourniture pas de sous traitance
Si le marché prévoit la livraison en tant que telle et qu'un prix spécifique est prévu dans le marché pour cette prestation, la sous-traitance de la livraison me semble possible
ouais mais de toute manière je vous conseille de lire le code du commerce partie législative qui prime sur le CMp de nature décrétale ....