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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: afeco le Septembre 24, 2009, 11:12:57 AM

Titre: Marché négocié et publicité
Posté par: afeco le Septembre 24, 2009, 11:12:57 AM
Un marché négocié d'assurance, supérieur à 400.000 e sur 3 ans, se gère comme un appel d'offres en terme de publicité ?
Titre: Re : Marché négocié et publicité
Posté par: Guido le Septembre 25, 2009, 10:30:24 AM
Pour moi, oui.
Mais pourquoi ne pas directement passer un AO ?
Titre: Re : Marché négocié et publicité
Posté par: afeco le Septembre 25, 2009, 10:32:00 AM
Parce que l'ao ne permet pas la négociation et que la possibilité est donné, pour les amrchés d'assurance, de passer par l'article 35