Pratique bizarre dans ma collectivité, je m'interroge sur sa conformité au code.
Une ancienne du service a fait un MAPA de MO ouvert en demandant deux enveloppes : une pour la candiature, une pour l'offre.
Elle précise que les candidaitures seront analysées selon des critères bien définis et que seuls 3 candidats seront retenus pour l'ouverture et l'analyse de leur offre. Il est prévu le renvoi des enveloppes des candiats non retenus.
Alors deux questions :
- a-t-on le droit de lancer un MAPA ouvert qui se révèle en fait un MAPA restreint ??
- a-t-on encore le droit de demander 2 enveloppes en procédure ouverte ?
Pour moi c'est NON et NON, après je doute : je vois des trucs tellement bizarres ici que j'ai l'impression que je lis pas le même code !!!
oui et oui
oui car vous devez respecter la chronologie du 52 -I puis du 52-II,
oui le fait que la deuxième enveloppe ne soit plus obligatoire pour les procédures formalisées n'y change rien ! vous avez le droit mais plus l'obligation , et surtout en MAPA
OK bon je vais reprendre leur pratique, on m'a toujours enseigné que si on voulait limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre, on fait une procédure restreinte...
Et je trouve ça bizarre qu'on autorise encore deux enveloppes en MAPA alors que j'entends que c'est interdit en AOO.
En mapa, je ne demande pas de double enveloppe mais de bien distinguer les documents de l'offre de ceux de la candidature, dans 2 chemises distinctes par exemple.
Pour la sélection, j'ai le cas en ce moment pour un recrutement de MOE sur compétence, et, en effet, il ne sera retenu que 3 candidats après 1ere sélection des candidats.
Mais ce marché me déconcerte un peu, alors j'ai laissé la main à mon DST. C'est mon chef après tout ^^
Quant à la légalité de la pratique, je réserverais mon jugement, mais quant à sa pertinence, je serais assez dubitatif.
En tant qu'OE, présenter une offre pour un marché pour lequel ma candidature serait a priori recevable, mais jugée un peu moins adaptée que d'autres, et me voir renvoyer mon offre, non étudiée ....
Je ne suis que peu favorable à cette procédure semi-ouverte pour ma part.
C'est l'interprétation que j'ai, apparemment Speedy pense que celà est possible. Ca me gêne vis vis des entreprises qui vont devoir bosser pour remettre une offre, pour leur dire en fin de compte qu'elles ont une bonne candidature sans pour autant être dans le top 3, donc out. Bon y'a pas la phase esquisse mais c'est quand même du boulôt, et on ne donne aucune indemnité.
je rectifie : pas de top3 mais j'élimine les canards boiteux, j'ai lu trop vite ....