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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: knaton le Septembre 24, 2008, 03:37:35 PM

Titre: prix à l'importation d'un matériel
Posté par: knaton le Septembre 24, 2008, 03:37:35 PM
Bonjour,

Comment prendre en compte le prix à l'importation d'un matériel en provenance des USA, dollar puis taux de change de chancellerie au moment de la livraison?
quid des droits de douane et frais annexes?
peut on les prévoir?
que faut il préciser ou non dans le CCP?

Merci d'avance
Titre: Re : prix à l'importation d'un matériel
Posté par: speedy le Septembre 25, 2008, 03:03:11 PM
mettre le tout à la charge du fournisseur !
vous paierez la TVA au Trésor Public local si votre fournisseur est étranger, mais laisser lui les risques de change, les frais de douanes et les aléas de temps pour les formalités et les documents à présenter !!!
Titre: Re : prix à l'importation d'un matériel
Posté par: knaton le Septembre 26, 2008, 09:00:14 AM
pas con ce speedy
merci pour l'info