bonjour à tous,
Une petite question me tarode : soit un cat C en stage et 5 semaines de congé par an (oui ma CT est généreuse...). Cet agent à 15 jours de congé obligatoire en décembre (fermeture de la structure d'accueil ) Peut-on lui imposer des périodes de congés supplémentaires? et quelles sont les règles allplicables? , Merci de votre collaboration.
Mise à part pour une bonne organisation du service (notament en été lorsqu'il n'y a pas beaucoup de monde) je vois pas.
Le chef de service tiendra alors compte des différents éléments propres aux agents (contraintes familiales...) pour fixer les jours de congès.
Merci tu me rassure, c'est ce que je pense, mais ce chef de service est un peu "SPECIAL" avec cet agent et je soupçonne une mise au placard déguisée...
regarde au besoin votre reglement intérieur ou consulte ta DRH pour savoir si vous avez des modalités particulières pour poser vos congès.
c'est quand même le chef de service qui valide les congès.
j'ai trouvé ça, ça peut peut être t'aider :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3