Soit un marché de rénovation d'église:
- lot 1 "taille de pierre, baies 7 à 9",
- lot 2 "taille de pierre, baies 1 et 2",
- lot 3 "taille de pierre, baies 3 à 6",
- lot 4 "vitraux, baies 26 à 28",
- lot 5 "vitraux, baies 20 et 21",
- lot 6 "vitraux, baies 22 à 25".
Les élus veulent se laisser la possibilité de notifier les OS des lots 2, 3, 5 et 6 dans les 24 mois suivant leur notification. Ils ne veulent pas faire de tranches (lot 1, TF= taille de pierre, baies 7 à 9, TC1= taille, baies 1 et 2; lot 2, TF= vitraux baies 26 à 28, etc.). En effet, ils veulent + allotir pour améliorer l'accès des PME au marché.
Quelle est la limite maximum qui peut être indiquée dans le CCAP pour notifier l'OS (24 mois, est-ce bon)? Info: les prix seront révisés.
la solution n'est elle pas plutôt de faire une première procédure pour les lots 1 et 4 et une autre procédure pour les autres lots plusieurs mois plus tard ou une année après, tout en cumulant l'estimation des 2 pour définir quelle procédure mettre en oeuvre.
En effet, il me semble difficile de concevoir d'émettre les OS jusqu'à 2 ans après. cela voudrait dire que besoin pas urgent;
on a déjà prévu une 2e consultation + tard pour encore une autre partie (50% actuellement), tout en cumulant les 2 pour le seuil
donc selon vous il vaudrait mieux faire une procédure pour les lots 1 et 4 et une autre pour les autres lots + tard?
comment calculer les seuils si les besoins s'ajoutent dans le temps (dialogue avec service gestionnaire)??
qqn a un autre avis?
Pourquoi ne pas utiliser un marché à tranches?
Citation de: lutin le Septembre 23, 2009, 12:02:44 PM
Les élus ..... veulent + allotir pour améliorer l'accès des PME au marché.
Bonjour,
Je ne suis pas sur que l'allotissement soit la meilleure solution pour atteindre cet objectif : une grosse entreprise pourra répondre à l'ensemble des lots !
Le "découpage" proposé (parties de l'ouvrage) ne correspond à aucune réalité car les travaux se ressemblent et seront exécutés en même temps ...
Avec la crise, les indices de travaux baissent et le décalage des travaux par rapport à la notification conduira à une baisse du chiffre d'affaires des PME.
Je pense que l'initiative doit venir des PME : elles doivent se regrouper pour répondre à un marché plus important. Si vos élus veulent avoir une action économique, ils doivent informer ces mêmes PME de leur intention et les inciter aux groupements.
1/ Pq pas un marché à tranches?
Le but de cet allotissement c'est de faire que nos PME locales puissent répondre et techniquement pour cela il fallait découper à ce point.
C'est vrai qu'on pourrait les inciter à répondre en groupement, mais sur ce point, réponse politique: "on allotit comme ça", sauf que, doute sur délai max de notification d'OS.
Dans un marché à tranches, il faudrait que chaque lot ait une TF, or dans le découpage pensé certains lots (qui correspondraient à certaines tranches) ne correspondraient qu'à des TC. Des lots auraient des TC mais pas de TF.
2/ Sur les résultats escomptés:
C'est l'avis que j'ai essayé de faire entendre mais les élus pensent qu'on a + de chances avec cet allotissement.
Le prix serait révisable.
Petite précision tout de même: l'idée c'est bien de faire des lots en 2009, certains en 2010, et d'autres en 2011. (Oui, car je ne parle pas de la question budgétaire, nous n'avons pas encore le budget pour 2010 et 2011, nous ne sommes pas en AP/CP, un argument sup pour les tranches, mais ce à quoi on me rétorque: "nous ne sommes pas en AP/CP, sur des gros marchés de tx, on engage tout et on paie sur plusieurs années..."!).
D'où la question: est-ce possible?
Citation de: lutin le Septembre 24, 2009, 09:42:50 AM
1/ Pq pas un marché à tranches?
Le but de cet allotissement c'est de faire que nos PME locales puissent répondre et techniquement pour cela il fallait découper à ce point.
C'est vrai qu'on pourrait les inciter à répondre en groupement, mais sur ce point, réponse politique: "on allotit comme ça", sauf que, doute sur délai max de notification d'OS.
Dans un marché à tranches, il faudrait que chaque lot ait une TF, or dans le découpage pensé certains lots (qui correspondraient à certaines tranches) ne correspondraient qu'à des TC. Des lots auraient des TC mais pas de TF.
Et alors?? ce qui serait plus embêtant c'est que certains lots aient des tranches conditionnelles et pas de tranches fermes....
Et si vous utilisez les TC, plus besoin de raisonner en lots, il suffit d'inverser la problématique...
si on fait des tranches,
les lots 2-3-5 et 6 n'auraient pas de TF, ça pose un pb, non?
Bien sur, tout est possible ... même les usines à gaz !
Plus sérieusement, ce n'est pas un cadeau que vous font les élus....
Vous pouvez toutefois semé le doute dans la méthode imaginée car au bout d'un an aprés la notification, l'entreprise peut très bien résilier le marché (surtout si le prix révisé est en baisse !)
Citation de: lutin le Septembre 24, 2009, 09:50:41 AM
si on fait des tranches,
les lots 2-3-5 et 6 n'auraient pas de TF, ça pose un pb, non?
Inversez votre problématique :
Lot N° 1 : Taille de pierres
TF : baies N° XXXXX à ZZZZ
TC 1 : baies N°AAA à EEE
TC2 :baies N° TTT à UUU
lot N° 2 : Vitraux
TF : ...
TC1...
oui, mais dans ces cas là, on n'aurait + que 2 lots et non pas 6? (c'était ma proposition)
Citation de: lutin le Septembre 24, 2009, 09:56:30 AM
oui, mais dans ces cas là, on n'aurait + que 2 lots et non pas 6? (c'était ma proposition)
Malheureusement oui.... c'est ça (et avoir une certaine souplesse) ou avoir 6 lot distincts et des problèmes pour caler la durée des marchés...
donc concrètement on peut avoir des doutes sur le résultat
mais faire 6 lots avec des OS "notifiables" dans les 24 mois après notif des lots (selon art. 19.11 du CCAG: "En dehors des cas de tranches conditionnelles et sauf stipulation différente du marché, lorsque celui-ci prévoit que le délai d'exécution court à partir d'une date à fixer par ordre de service, l'entrepreneur ne peut élever aucune réclamation si la date ainsi fixée n'est pas postérieure de plus de six mois à celle de la notification du marché. ") ?
anyone?
Citation de: lutin le Septembre 24, 2009, 09:42:50 AM
1/ Pq pas un marché à tranches?
Le but de cet allotissement c'est de faire que nos PME locales puissent répondre et techniquement pour cela il fallait découper à ce point.
C'est vrai qu'on pourrait les inciter à répondre en groupement, mais sur ce point, réponse politique: "on allotit comme ça", sauf que, doute sur délai max de notification d'OS.
Dans un marché à tranches, il faudrait que chaque lot ait une TF, or dans le découpage pensé certains lots (qui correspondraient à certaines tranches) ne correspondraient qu'à des TC. Des lots auraient des TC mais pas de TF.
Heu... Juste deux remarques en passant...
Vous avez raison : vous ne pouvez pas avoir des lots comportant des tranches conditionnelles sans tranche ferme.
Sur le principe de permettre aux PME de soumissionner en mettant la commande à leur portée (par le jeu de l'allotissement), on est d'accord (cela dit, je ne vois pas bien ce qui pourrait empêcher un gros opérateur de répondre à l'ensemble des lots). Mais si les lots ne sont réalisés que dans deux ans, j'espère que les PME auxquelles vous songez n'attendent pas après ça pour survivre à la crise !
Donc d'après toi Kpiaf, rien n'empêche de notifier un OS 2 ans après la notification du lot?
Citation de: lutin le Septembre 25, 2009, 08:46:38 AM
Donc d'après toi Kpiaf, rien n'empêche de notifier un OS 2 ans après la notification du lot?
La notion d'OS tardif (OS de commencement intervenant plus de 6 mois après la notification du marché ouvrant droit à résiliation pour le titulaire) est inscrite dans les CCAG... Mais rien ne vous empêche d'y déroger... Partant, ça ne me semble pas juridiquement impossible.
Cependant, je pense que c'est :
- dangereux pour les OE visés (PME) en terme de gestion de planning... Deux ans, c'est long !
- dangereux pour vous dans la mesure où les PME en question auront, d'ici là, 1000 raisons de disparaître... ce qui accessoirement, vous obligera à relancer !
- problématique sur le plan financier car les conditions économiques de demain seront sans doute bien différentes (du moins faut-il l'espérer !). La révision n'absorbera sans doute pas l'ensemble des aléas financiers.