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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: gluf le Septembre 23, 2009, 11:13:47 AM

Titre: Imposer la sous traitance?
Posté par: gluf le Septembre 23, 2009, 11:13:47 AM
Bonjour,

Sans entrer dans le débat de l'intérêt de le faire (que je juge ici très faible, mais bref...) est il possible d'imposer dans un RC de Conception Réalisation que certaines compétences doivent impérativement être sous traitées (et par conséquent ne peuvent faire l'objet d'une co traitance) ?
Titre: Re : Imposer la sous traitance?
Posté par: lepouch le Septembre 23, 2009, 11:26:14 AM
Bonjour,
Dans quel but ?
Pour quel objectif ?
Titre: Re : Imposer la sous traitance?
Posté par: RV le Septembre 23, 2009, 11:27:23 AM
Je ne pense pas que l'on puisse "imposer" une sous-traitance dès le lancement d'un marché. C'est déjà un peu orienter le marché.
La sous-traitance doit normalement palier un manque de compétence d'un candidat pour répondre à votre besoin.
Imaginons qu'un candidat n'ait pas besoin de recourir à la sous-traitance??? Comment que vous faites?
Titre: Re : Imposer la sous traitance?
Posté par: gluf le Septembre 23, 2009, 11:41:50 AM
Je suis bien d'accord sur l'intérêt de la manoeuvre. Le but? plutôt trouble, je ne le connais pas réellement...

Pour donner un exemple, on va dire qu'on veut monter un ouvrage nécessitant une technique particulière, en conception réalisation maintenance, ex: blanchisserie.  On va donc avoir besoin de compétences diverses: l'entreprise générale mandataire, l'archi, la compétence  blanchisserie et la maintenance (pour schématiser).

La question est: peut on demander la présentation du groupement avec l'entreprise générale et l'archi lors de la candidature et la présentation des deux autres compétences comme sous traitants lors de l'offre

Y a des jours comme ça...

Titre: Re : Imposer la sous traitance?
Posté par: lepouch le Septembre 23, 2009, 11:45:46 AM
Vous ne pouvez pas afficher un but ou un objectif précis donc vous ne pourrez pas imposer une forme particulière au groupement.
Titre: Re : Imposer la sous traitance?
Posté par: speedy le Septembre 23, 2009, 07:08:47 PM
si la compétence en question recouvre en fait un brevet interroger vous sur la nécessité de mise en concurrence ; mon besoin ne peut vraiment pas échapper à ce brevet ?
en réalité tant que vous n'aurez pas mis en cocncurrence sur cahier des charges performantiel vous n'aurez pas de certititude