si une nouvelle construcion est inférieure à 20m², on dépose une DP.
cependant, une personne souhaite construire un garage de - de 20 m², une terasse de - de 20 m² et un auvent de - de 20 m².
Prend-t-on en compte les nouvelles constructions globalement ou une par une pour connaitre l'AOS à déposer?
Merci
il faut cumuler toutes les surfaces si tous les projets sont prévus sur le même dossier
Citation de: Coccy le Septembre 24, 2008, 02:55:27 PM
il faut cumuler toutes les surfaces si tous les projets sont prévus sur le même dossier
+1
sinon c'est trop facile...
et si on dépose 3 DP, on prend en compte quelle surface?
Citation de: valentine le Septembre 24, 2008, 04:44:30 PM
et si on dépose 3 DP, on prend en compte quelle surface?
hummm......... là ça frise de près la fraude caractérisée... lol
ou alors, les déposer à des intervalles temps raisonnables pour paraître honnêtes~~~~
mais je ne vois pas ce que ça peut apporter, à partir du moment où il ne s'agit que de SHOB, un PC n'est guère plus contraignant ;-)