bonjour
est-il possible de déclarer un marché infructueux avec pour motif le fait qu'une seule entreprise a candidaté?
Elle a bien remis les éléments demandés dans le cahier des charges, mais le cahier des charges était un peu bancale....
le fait qu'un seul candidat ait remis une offre peut-il justifier une infructuosité dans la mesure où le PA ne peut choisir la meilleure offre n'ayant pas d'entreprises à mettre en concurrence??
merci d'avance
J'ai eu le cas plusieurs fois, s'il n'y a qu'une offre, le marché est fructueux.
Il est infructueux s'il n'y pas d'offre ou si elles sont toutes irrégulières.
Edit : c'est sur, pas facile de présenter la "meilleure" offre quand il n'y en a qu'une mais, à ce moment là, dans mes rapports d'analyse, je marque que le "marché peut-être régulièrement attribué au regard du CMP".
mon problème est que le DCE qui a été fait pour cette consultation n'est aps top. Des critères de jugement des offres ont été prévus, (4) mais un seul est analysable : le prix. les autres critères peuvent être appréciés en fonction d'une plaquette de présentation remise par l'entreprise mais qui n'a pas valeur contractuelle (exemple : délai, assisatnce technique...)
donc même si les éléments de réponse aux critères figurent dans cette plaquette, je ne peut pas dire que je ne peux aps analyser l'offre du coup?
surtout qu'il n'est fait prévu aucun emplacement dans le cahier des charges pour que le candidat réponde à ces critères...
donc en gros, je dois garder l'offre?!! c'est ça?
Citation de: orel le Septembre 23, 2009, 09:34:32 AM
mon problème est que le DCE qui a été fait pour cette consultation n'est aps top. Des critères de jugement des offres ont été prévus, (4) mais un seul est analysable : le prix. les autres critères peuvent être appréciés en fonction d'une plaquette de présentation remise par l'entreprise mais qui n'a pas valeur contractuelle (exemple : délai, assisatnce technique...)
donc même si les éléments de réponse aux critères figurent dans cette plaquette, je ne peut pas dire que je ne peux aps analyser l'offre du coup?
surtout qu'il n'est fait prévu aucun emplacement dans le cahier des charges pour que le candidat réponde à ces critères...
donc en gros, je dois garder l'offre?!! c'est ça?
J'ai eu le cas la semaine dernière, les candidats avaient tous mal répondu à un critère. Nous avons décidé qu'il avait été mal posé mais tous ont alors obtenu la note zéro.
Certes, 3 critère sur 4 mal posés, ça fait beaucoup.
Donc, pour moi, 2 deux choses l'une :
-Vous gardez cette offre unique pour attribuer le marché en examinant seulement sa régularité.
-Vous bottez en touche en déclarant l'appel d'offre sans suite et vous recommencer tout. Ce qui est très chiant.
Si le fait de n'avoir qu'une seule offre reflète pour vous un manque de concurrence pour faire sortir une offre économiquement avantageuse, le marché pourrait être déclaré sans suite. ça me choquerait pas, d'ailleurs certains le font.
le gros problème vient surtout de notre DCE qui n'est pas assez détaillé. l'entreprise qui a remis l'offre est une grosse entreprise, sérieuse (qui a même fourni des documents qu'on ne lui avait pas demandé).
mais si je déclare sans suite, quel motif prendre? insuffisance de concurrence? je ne sais même pas si en repassant un nouveau marché on ne se retrouvera pas avec personne du coup....Il n'y a pas de risque lorsqu'on est en MAPA, de déclarer sans suite pour manque de concurrence??
Deux options :
- vous négociez avec l'entreprise ayant remis une offre
- vous déclarer sans suite (motifsd'intérêt général)
dernier problème, la négociation n'a pas été prévue au marché (il n'y a pas de réglement de consultation, juste un CCP).
la seule chose possible je pense, est de demander des informations complémentaires à l'entreprise concernant les critères qui font défaut. Seul le prix est analysable, est encore, je ne peux même pas savoir si en cas de nouvelle consultation, les prix seront plus intéressant. C'est un marché qui ne peut pas attendre.
la négociation se ferait sous le manteau alors (de toute façon moins de risque vu que c'est la seule entreprise à avoir candidater) : on reprécise avec elle le marché.
ou alors, je préviens l'entreprise que le marché va être relancé parce que le DCE était incomplet?! j'ai le droit de le remodifier?
Bonjour,
A priori, vous êtes en MAPA.
Je vous conseille de "retravailler" le DCE, prévoir la négociation, avertir l'entreprise que vous allez relancer et que vous êtes intéressé par une réponse de sa part...
merci beaucoup pour vos réponses. je vais proposer tout ça au chef et on verra.
Même avis que lepouch. En plus tu as l'argument tu le dis toi même d'un DCE bancal, donc on est bien dans la motivation du sans suite.