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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: An Erminig le Septembre 22, 2009, 02:58:18 PM

Titre: Commission d'appel d'offres et négociation
Posté par: An Erminig le Septembre 22, 2009, 02:58:18 PM
Bonjour,

Soient des travaux passés pour une EA selon une procédure négociée, art. 165 et 166.

Depuis le mois de décembre, en se calquant sur les pouvoirs adjudicateurs, la CAO doit choisir l'offre "la plus avantageuse" au terme des négociations après classement des offres.

Si la CAO n'est pas d'accord sur le classement, peut-elle décider, en arguant par exemple de l'absence d'un élément technique qui lui permette de faire ce choix, de relancer les négociations ?


Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Commission d'appel d'offres et négociation
Posté par: Semtram le Septembre 22, 2009, 03:57:42 PM
A mon sens elle ne peut pas relancer la négociation (à voir également la rédaction de la négociation dans le RC), mais peut modifier les notes et le classement des offres avec un argumentaire qui se tient.