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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: benj le Septembre 22, 2009, 02:24:38 PM

Titre: j'en peux plus des elections !!!
Posté par: benj le Septembre 22, 2009, 02:24:38 PM
Bouh...dans la famille des elections, je voudrais un assesseur en poste qui souhaite se présenter au poste de vice président vacant..  Doit-il démissionner, céder son poste d'assesseur pour pouvoir se présenter pour le poste de vice président????
Titre: Re : j'en peux plus des elections !!!
Posté par: Michel le Septembre 22, 2009, 03:30:41 PM
De tête, les textes fournis par la préfecture qui sont usuellement sur la table des élections disposent de tous les cas !
Mais je ne sais plus dans lequel des documents ; ni la solution à ce cas précis.
Les postes "importants" sont les "titulaires" ; et il me semble que le Président du bureau à beaucoup de pouvoir si les circonstances le justifies.