un accord cadre doit être notifié,
doit on respecter le délai de 10 jours ?
quant aux marchés subséquents, peuvent ils faire l'objet de recours, lesquels, quels sont les délais à respecter.
je ne m'y retrouve plus du tout
merci pour le petit cour à venir ...
Bonjour,
La réponse est peut être ici :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/accords-cadres.pdf