grève de la poste information entendue hier soir après le boulot. Elle n'était pas prévue et pas portée à la connaissance des entreprises et des collectivités avant hier soir.
Comment réagir ? Je pense que la force majeure est opposable car dans ce délai on en peut pas faire paraître d'avis rectificatif. (réception aujourd'hui).
Mais jusqu'à quand accepter les offres et comment présenter un dossier inattaquable. On est en MAPA.
La grève de la pose ne peut normalement pas influer sur le déroulement de la procédure....si des plis arrivent demain à cause de cette défaillance, ils sont hors-délai et c'est à la Poste de rendre des comptes aux OE.
J'ai deux solutions :
- soit considérer que grève inopinée ou peu médiatisée et donc que nous ne l'avons pas anticipée et les candidats non plus : réception à j+1 car pas connue à l'avance;
- rigueur de la date limite de remise des plis : on en retient que celles qui ont été reçues dans les délais.
Cela me pose quand même quelques soucis :
- j'ai vu sur internet site de F.... I... que cette grève était prévue depuis le 24 août dernier. Par contre, je ne sais pas pour vous mais je n'en avais pas entendu parler. Et vous ? Si grève peu médiatisée je peux utiliser l'argument de la force majeure.
- Je n'arrive pas à savoir si sur tout le territoire quelle sera la durée de la grève. Avez-vous des infos ?
Je n'étais pas courant (du moins pas avt ce matin aux infos) et g fait le tour des services, eux non plus pas au courant.
Ensuite, pour en revenir aux OE qui remettent leur pli le jour J, c'est aussi à eux de prévoir le coup en cas de grève. Soit ils viennent eux-même, soit ils passent par des coursiers.
Oui mais en même temps on peut nous accuser de perversité d'avoir conserver une date limite un jour de grève même si la JP ne donne pas d'excuses aux OE.
Et la politiquement c'est beaucoup plus difficile. ( décidement aujourd'hui quelle journée de m....)
Citation de: RV le Septembre 22, 2009, 02:28:42 PM
c'est aussi à eux de prévoir le coup en cas de grève. Soit ils viennent eux-même, soit ils passent par des coursiers.
Juridiquement, une grève n'est pas un cas de force majeure ce me semble.
Et dans ma commune, j'ai posé la question même si je n'attend aucun pli avant quelques temps, on m'a répondu qu'il y avait aussi la remise en main propre, les coursiers, UPS etc...
Bref, y s'démerdent...
On serait en Procédure formalisée, je demanderai à la CAO de trancher sur le (ou les) cas litigieux.
On est en MAPA, je conserverai les plis arrivés en retard pour lesquels j'aurai la preuve que la grève est responsable.