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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Jouberto le Septembre 24, 2008, 01:34:24 PM

Titre: Marché concessionnaire d'autoroute
Posté par: Jouberto le Septembre 24, 2008, 01:34:24 PM
Bonjour,

DAns le cadre de l'analyse d'un CCAP, pouvez vous me confirmer que les marchés des sociétés concessionnaires d'autoroute (en l'espéce, pour ne pas la citer, une du sud ;-)) sont bien des marchés publics non soumis au CMP et donc soumis à l'ordo de 2005.