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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Septembre 22, 2009, 09:31:39 AM

Titre: Modification de la date limite pour un seul lot
Posté par: zoran le Septembre 22, 2009, 09:31:39 AM
Bonjour à tous!
On a lancé un marché de fournitures et on a fait une petite erreur au niveau des quantités. Je voulais savoir si il n'y avait pas de soucis si on modifie la date limite de remise des offres que pour un seul lot??

Merci bien!

A+
Titre: Re : Modification de la date limite pour un seul lot
Posté par: champagne le Septembre 22, 2009, 01:37:46 PM
Pas de souci, ce sont des marchés séparés.
Titre: Re : Modification de la date limite pour un seul lot
Posté par: zoran le Septembre 23, 2009, 05:46:56 AM
Merci bien!

Je suppose que c'est possible également sur une opération en marché de travaux lorsqu'il y a plusieurs lots!

A+
Titre: Re : Modification de la date limite pour un seul lot
Posté par: Michel le Septembre 23, 2009, 11:07:47 AM
Oui si lots de consultation ; Non si lots "techniques"
Titre: Re : Modification de la date limite pour un seul lot
Posté par: acheteur le Septembre 23, 2009, 11:12:57 AM
Juridiquement OK.
Je vois un obstacle technique : les formulaires JOUE/BOAMP : une seule date est prévue pour la remise des offres.
Il faut alors préciser cette autre date, spécifique au lot concerné dans la rubrique autres renseignements
Titre: Re : Modification de la date limite pour un seul lot
Posté par: RV le Septembre 23, 2009, 11:50:04 AM
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