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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: isla le Septembre 21, 2009, 03:40:14 PM

Titre: offre incomplète
Posté par: isla le Septembre 21, 2009, 03:40:14 PM
sur un AOO, il était demandé aux candidats de réaliser à partir de photos donné dans le DCE de realiser des retouches et autres actions et de remettre ensuite leurs épreuves dans l'offre. (Notation à hauteur de 40% dansle critère valeur technique)
Dois-je, selon vous déclarer l'offre irrégulière car elle est incomplète ou dois-je mettre une mauvaise note à cet élément de la valeur technique?

Que de questions ajourd'hui

Merci
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: Amidala le Septembre 21, 2009, 07:05:23 PM
Est ce que cela veut dire qu'un candidat n'a pas remis les photos retouchées dans son offre.
Qu'avez vous écrit dans votre RC ?
Dans la liste des documents contractuels, les photos sont-elles listées ?
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: Dark le Septembre 22, 2009, 09:01:05 AM
Si aucun candidat n'a répondu correctement - comme j'ai eu le cas récemment -  => note O pour tout le monde au nom de l'égalité.
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: isla le Septembre 22, 2009, 09:31:57 AM
C'est exact, un candidat n'a pas remis le sphotos retouchées et dans mon RC j'ai la phrase suivante:
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Mon offre est incomplète, je l'écarte
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: lepouch le Septembre 22, 2009, 09:54:15 AM
Bonjour,
Pour des criteres qualitatifs, j'utilse souvent ce type de notation :

N = 0   Le candidat n'a pas fourni l'information ou le document (non obligatoire) demandé par rapport à un critère fixé.
N = 1   Le candidat a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais le contenu ne répond pas aux attentes.
N = 2   Partiellement suffisant   Le candidat a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais le contenu ne répond que partiellement aux attentes.
N = 3   Le candidat a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats.
N = 4   Le candidat a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales et qui présente un minimum d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats  ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification.
N = 5   Le candidat a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats  ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification.

Dans votre cas, la note serait de 0.
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: Arnaud LATRECHE le Septembre 22, 2009, 10:56:07 AM
Selon moi l'offre est irrégulière dans le sens où elle ne respecte pas les exigences formulées dans le RC (réf. article 35-I-1°).
A ce titre pas d'autres choix que de l'éliminer (article 53-III).
Qui plus est lorsque le document exigé permet d'analyser l'un des critères.
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: champagne le Septembre 22, 2009, 01:40:16 PM
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