Bonjour,
J'ai déclaré sans suite une procédure lancée en procédure adaptée. L'AAPC initial est paru au BOAMP. Suis-je obligé de faire publier un avis de déclaration sans suite ??? L'avis d'attribution n'étant pas obligatoire en MAPA je me pose la question surtout que je ne l'ai jamais fait dans mes collectivités précédentes.
Merci pour vos réponses.
La publication d'un avis "de sans suite" n'est pas imposée par la règlementation.
Néanmoins vous devez informer les candidats des motifs qui vous ont conduit à ne pas attribuer le marché ou de recommancer la procédure (article 80-II du CMP).
Je pense que l'information peut n'être donnée qu'aux candidats ayant déposé une offre (ceux qui ont manifesté leur intérêt pour le marché).
Cela étant dit, si le sans suite intervient avant la date limite de remise des offres, un avis dans la presse est opportun (cela évite aux entreprises de consacrer du temps à un projet remis en cause).
OK merci pour l'info, ça m'arrange. Les candidats ayant remis une offre seront bien évidemment informés.