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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Septembre 21, 2009, 02:52:47 PM

Titre: question bête
Posté par: berder le Septembre 21, 2009, 02:52:47 PM
Un marché a du faire l'objet d'un envoi d'avis rectificatif pour prolonger le délai. Tous les candidats susceptibles d'être intéressés ( marché assez spécialisé) ont retiré le dossier. Ils ont été avertis soit pas télécopie soit par la plate-forme de dématérialisation que la date limite était repoussée.

L'avis rectificatif n'est toujours pas paru. Quid si publication trop tardive de l'avis rectificatif, même si tous les candidats potentiels ont retiré le dossier et ont eu l'info ? Quels risques pour mon marché ?
Titre: Re : question bête
Posté par: RV le Septembre 21, 2009, 02:56:40 PM
Ta DLRO doit être achement proche pour que tu te poses cette question. Tu as donné combien de jours supplémentaires??
Titre: Re : question bête
Posté par: berder le Septembre 21, 2009, 05:50:29 PM
une semaine.
Titre: Re : question bête
Posté par: RV le Septembre 21, 2009, 11:40:00 PM
C'est Short...les délais de publication peuvent prendre parfois jusqu'à 6 jours.
Mais, je ne m'inquiéterais pas à ta place. Tu n'es pas responsable des délais de publication.
Titre: Re : question bête
Posté par: berder le Septembre 22, 2009, 08:14:36 AM
la limite initiale c'est ce midi et toutjours pas de publication !! risque d'annulation même si tous les candidats avertis ?

Quid si mise en ligne du rectificatif aujourd'hui ( mais seulement après mon heure limite ) ?
Titre: Re : question bête
Posté par: RV le Septembre 22, 2009, 09:47:18 AM
Là, je vois pas trop quelles seraient les csqces.
Mais deux possibilités:
1- les entreprises n'ayant pas encore connaissance de la nouvelle pub, vont déposer leur offre conformément à l'avis initial: pour ceux là, pourraient-ils soulever devt le juge qu'ils auraient pu bénéficier d'un délai supplémentaire? Je sais pas trop.
2- Pour peu que tu as prévenu les OE qui avaient retiré le DCE que le délai est prorogé, ceux-ci vont te déposer leur pli auj' mais comme la pub ne sera pas publié ds les tps, y un risque qu'elles soient considérées comme hors-délai?? Là aussi, je vois pas trop.



Titre: Re : question bête
Posté par: berder le Septembre 22, 2009, 12:42:39 PM
Rectificatif effectué dans le BOAMP mais pas semble t-il pas dans le JOUE.
Titre: Re : question bête
Posté par: RV le Septembre 22, 2009, 02:29:36 PM
Date de publication auj' alors que ta DLRO est auj' aussi??
Titre: Re : question bête
Posté par: berder le Septembre 22, 2009, 03:01:50 PM
oui.