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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: guenael le Septembre 21, 2009, 11:55:34 AM

Titre: DC7 groupement et marché complémentaire
Posté par: guenael le Septembre 21, 2009, 11:55:34 AM
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché complémentaire, nous demandons aux membres du groupement solidaire titulaire du marché initial de nous présenter  leur DC7 à jour.
L'un des cotraitants ne peut présenter ce document car il n'est pas à jour.
A votre avis, que fait on dans cette situation? résiliation? défaillance d'un des membres qui doit donc sortir du groupement ?

Merci d'avance pour vos réponses