Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un port de plaisance.
Depuis le début de l'année un plaisancier a amarré son bateau. Le pb est que depuis son arrivée il refuse de signer le contrat d'occupation de l'emplacement et soit est absent soit refuse d'ouvrir en cas de venue d'un de nos agents.
Comment le contraindre à payer la location si nous n'avons pas de contrat ?
par ailleurs, comment peut-on le contraindre à partir ?
Merci d'avance pour votre aide
saisir le juge des référés administratifs d'un référé conservatoire
et d'une demande d'expulsion
cordialement
Th G
Citation de: cat51 le Septembre 21, 2009, 09:51:13 AM
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un port de plaisance.
Depuis le début de l'année un plaisancier a amarré son bateau. Le pb est que depuis son arrivée il refuse de signer le contrat d'occupation de l'emplacement et soit est absent soit refuse d'ouvrir en cas de venue d'un de nos agents.
Comment le contraindre à payer la location si nous n'avons pas de contrat ?
par ailleurs, comment peut-on le contraindre à partir ?
Merci d'avance pour votre aide
Coulez le bateau... non j'rigole..
Citation de: yfetrocho le Septembre 22, 2009, 03:44:42 PM
Coulez le bateau... non j'rigole..
contentez-vous de retirer le bouchon qui est sous la ligne de flottaison !
Sérieusement, c'est quoi ce gugus ?
Il fait tous les ports comme cela ? (passez donc quelques coups de fil pour savoir)
PS : il attend peut-être la prescription trentenaire :-)
ou il vous fait "marner"
Sans faire de mauvais jeu de mot, c'est un mec un peu à la dérive...
La collègue qui s'occupe de la capitainerie a régulièrement des appels de ses parents pour savoir comment il va...
Plus sérieusement, on a réussi, un peu sous la contrainte, à lui faire signer un titre d'occupation pour l'année 2009. S'il va maintenant payer c'est un autre pb... Mais bon au moins avec le contrat on peut faire un titre de recettes et la Trésorerie pourra poursuivre (en théorie).
Quel est le montant des sommes en jeu ?
1 année = ? euros
2000 ¤