Bonjour,
Suis novice sur cette procédure et est plusieurs questions et donc grand besoin de l'aide collective.
Notre collectivité territoriale a lancé un concours pour la désignation d'un MO sur des travaux estimés à 2,5M¤.
La phase 1 candidature n'a posé aucun problème particulier. 3 candidats avaient été choisis.
La phase 2 me dérange plus. Le jury a analysé les prestations des candidats rendues anonymes et établit un classement selon les critères définis. L'anonymat a été levé.
1 - Aucune question n'a été mentionné au PV. Art 70. alinéa VI. "- Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans ce procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect d'un projet." Peut on quand même inviter les candidats à apporter des précisions aux prestations ?
2 - Les candidats peuvent ils être immédiatement informés de la proposition du jury faite au PA (ce qui semble être une pratique courante)?
3 - Art. 70. alinéa VII. - " Après réception de l'avis et des procès-verbaux du jury, et après examen de l'enveloppe contenant le prix, le ou les lauréats du concours sont choisis par le pouvoir adjudicateur." Quel forme ? Arrêté ? Le PA peut il aller contre l'avis du jury ?
4 - Art 70. alinéa VIII. - "Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué.Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché." Qu'est ce qui est négocié, le prix de la prestation ou tout peut être négocié ? L'attribution a t'elle lieu obligatoirement après la phase de négociation ?
5. Quand demandé les certificats? Une fois le choix fait par le PA ou après la délibération ?
6. Quand notifier aux candidats non retenues ? Après le choix du jury, de la PA, de l'assemblée délibérante ?
Merci de votre aide.
Citation
1 - Aucune question n'a été mentionné au PV. Art 70. alinéa VI. "- Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans ce procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect d'un projet." Peut on quand même inviter les candidats à apporter des précisions aux prestations ?
Si les questions n'ont pas été posées par le Jury, je ne vois pas comment faire, en dehors de la négociation avec le lauréat ...
Citation
2 - Les candidats peuvent ils être immédiatement informés de la proposition du jury faite au PA (ce qui semble être une pratique courante)?
Il convient d'informer rapidement les candidats évincés pour débuter la négociation avec le lauréat.
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3 - Art. 70. alinéa VII. - " Après réception de l'avis et des procès-verbaux du jury, et après examen de l'enveloppe contenant le prix, le ou les lauréats du concours sont choisis par le pouvoir adjudicateur." Quel forme ? Arrêté ? Le PA peut il aller contre l'avis du jury ?
Par une délibération pour désigner le titulaire qui peut être différent du lauréat (attention à la justification !)
Citation
4 - Art 70. alinéa VIII. - "Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué.Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché." Qu'est ce qui est négocié, le prix de la prestation ou tout peut être négocié ? L'attribution a t'elle lieu obligatoirement après la phase de négociation ?
Pour éviter de donner un trop grand avantage au lauréat, il est nécessaire de négocier avant la délibération. La négociation peut porter sur le prix, mais aussi sur les délais et éventuellement sur des méthodes de travail ou d'échanges.
Citation
5. Quand demandé les certificats? Une fois le choix fait par le PA ou après la délibération ?
Avant la délibération, vous devez vérifier si le lauréat est en règle.
Citation
6. Quand notifier aux candidats non retenues ? Après le choix du jury, de la PA, de l'assemblée délibérante ?
Le plus tôt possible pour faire démarrer le délai d'éventuels recours ...
Merci de ces infos, par contre si j'applique votre procédé. Il me faut 2 délibérations.
- une qui va choisir le lauréat et permettre la négociation.
- une autre pour désigner le titulaire. (qui pourrait être différent mais avec lequel je n'aurai pas négocié)
Exact ?
Une seule délibération est nécessaire (celle de la désignation) puisque le lauréat est déjà désigné (choix du jury) et que la négociation est prévue par le Code.
attention à la définition de lauréatS et non lauréat ! la signature ne peut intervenir qu'avec un des lauréats et vous devez négocier avec tous les lauréats, si vous n'en dédsignez qu'1un il est en position de force ....
Bonsoir,
Citation de: lepouch le Septembre 18, 2009, 05:00:45 PM
Une seule délibération est nécessaire (celle de la désignation) puisque le lauréat est déjà désigné (choix du jury) et que la négociation est prévue par le Code.
Je me demandais comment vous concrétisez la désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur lorsque le jury n'en désigne qu'un seul ? courrier aux lauréats pour les informer afin de respecter la transparence de la procédure et l'égalité de traitement des candidats ?
Merci de me faire part de vos pratiques.
erreur, le jury ne donne qu'un avis, c'est l'exécutif qui arrête le nom des lauréats !!!!
Citation de: speedy le Septembre 28, 2009, 08:37:43 PM
erreur, le jury ne donne qu'un avis, c'est l'exécutif qui arrête le nom des lauréats !!!!
Je suis d'accord, le jury ne donne qu'un avis qu'il formalise dans un procès-verbal.
Cependant la désignation du ou des lauréats fait-elle l'objet d'un autre procès-verbal ou le président signe le procès-verbal du jury en y mentionnant le ou les lauréats qu'il choisit ?
peu importe mais en tant que maire ou président de la structure et non du jury !!!
Bonjour,
Je remonte le post avec des questions complémentaires :
Soit un concours restreint de maîtrise d'oeuvre : au stade de la remise des prestations, nous demandons aux candidats admis à concourir de remettre deux enveloppes séparées, l'une contenant les prestations demandées et l'autre leur offre de prix.
L'article 70 IV du CMP précise que les enveloppes relatives aux prestations sont ouvertes avant leur communication au jury. Et l'article 70 V ajoute que "les prestations des candidats sont ensuite transmises au jury qui les évalue, en vérifie la conformité au règlement du concours et en propose un classement fondé sur les critères indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence".
Question : l'enveloppe contenant l'offre de prix n'est pas ouverte ni examinée par le jury qui ne se prononce pas sur le coût de l'opération ?
Merci à tous !
les enveloppes contenant le prix des prestations des candidats, préalablement classés par le jury, sont transmises à l'issue de ce classement au pouvoir adjudicateur
euh, donc le jury n'examine pas les enveloppes contenant les offres de prix ?
Citation de: agglo92 le Février 25, 2010, 09:08:43 AM
euh, donc le jury n'examine pas les enveloppes contenant les offres de prix ?
règlementairement non
Et pas moyen de glisser des éléments de prix (de coûts) dans les prestations demandées (qui seraient donc dans l'enveloppe contenant les prestations) aux candidats ?
Non
En revanche, nous sommes bien d'accord que l'on peut demander, dans l'enveloppe contenant les prestations, une estimation du coût global de l'opération de travaux ?
Citation de: agglo92 le Février 25, 2010, 09:32:16 AM
En revanche, nous sommes bien d'accord que l'on peut demander, dans l'enveloppe contenant les prestations, une estimation du coût global de l'opération de travaux ?
ah ben oui, c'est même primordial !