Bonjour,
Nous avons une procédure article 30 supèrieure à 206.000 ¤ H.T. (prestations de réinsertion), dont l'offre est irrégulière.
Doit-on envoyer le dossier au CL avant de relancer la procédure toujours en art. 30?
merci beaucoup!
Oui puisque le marché est transmissible, les infructueux aussi
Bonjour,
S'agissant de l'article 30, donc MAPA, vous n'avez pas pu solliciter un complément d'offre pour la rendre "régulière" ?
ah oui judicieuse remarque.
Négociez négociez ! jusqu'à rendre régulière l'offre.
Ainsi l'infructuosité n'existe pas en MAPA.
Bien sur, ma remarque n'est pertinente que si l'irrégularité de l'offre est "légère"....
non, nous ne transmettons jamais au CL le marché déclaré infructueux, nous relancons la procédure et dans le rapport 78 final, quand la procédure a été relancé, nous indiquons les motifs de la première infructuosité en joignant le pv de la personne publique ou de la cao selon le cas, mais pas l'offre déclarée irrégulière,
Je ne vois pas comment transmettre au CL un projet de marché: en effet ce n'est pas un marché puisqu'il n'y a pas de titulaire, ni de signature, donc pas de contrat..
Il n'y a rien à transmettre.
De plus on n'est pas obligé de faire de rapport de présentation en MAPA (article 79 du CMP, seulement pour les procédures formalisées).
pareil que CPMOA. je ne vois pas non plus l'intérêt de transmettre au CL un projet de marché non signé.