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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lilou le Septembre 18, 2009, 11:08:39 AM

Titre: 1 entreprise 2 offres
Posté par: lilou le Septembre 18, 2009, 11:08:39 AM
Bonjour,
je ne me souviens plus quel texte (ou jurisprudence) fonde l'obligation de rejet lorsque une même entreprise remet pour une meme consultation 2 offres sans retirer expréssement la première.
Titre: Re : 1 entreprise 2 offres
Posté par: Kpiaf le Septembre 18, 2009, 11:17:57 AM
Tu trouveras des éléments de réponse ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6739.0