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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: caracal le Septembre 18, 2009, 10:23:28 AM

Titre: démission maire/adjoint
Posté par: caracal le Septembre 18, 2009, 10:23:28 AM
salut !

un adjoint (ou un maire) qui démissionne doit le faire auprès du préfet.

je suis à la recherche d'un "modèle" de lettre de démission d'un adjoint (ou d'un maire).

y'en a sur le net... mais c'est payant !

il me semblait pourtant qu'il existait ce genre de "modèle" par-ci par-là et gratis : j'ai farfouillé Gazette, Journal des maires, Courrier des maires, etc.

rien...

merci de me contacter en mp, au cazou !
Titre: Re : démission maire/adjoint
Posté par: tragique_fernand le Septembre 18, 2009, 10:25:50 AM
Citation de: caracal le Septembre 18, 2009, 10:23:28 AM
salut !

un adjoint (ou un maire) qui démissionne doit le faire auprès du préfet.

je suis à la recherche d'un "modèle" de lettre de démission d'un adjoint (ou d'un maire).

y'en a sur le net... mais c'est payant !

il me semblait pourtant qu'il existait ce genre de "modèle" par-ci par-là et gratis : j'ai farfouillé Gazette, Journal des maires, Courrier des maires, etc.

rien...

merci de me contacter en mp, au cazou !
prends exemple sur une lettre de démission d'un fonctionnaire :-)
Titre: Re : Re : démission maire/adjoint
Posté par: caracal le Septembre 18, 2009, 10:52:30 AM
Citation de: tragique_fernand le Septembre 18, 2009, 10:25:50 AM
prends exemple sur une lettre de démission d'un fonctionnaire :-)

ben de guerre lasse...