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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Septembre 18, 2009, 07:53:06 AM

Titre: prix forfaitaire +tva = erreur
Posté par: jcc le Septembre 18, 2009, 07:53:06 AM
Bonjour,

Un candidat a indiquer son prix forfaitaire, la tva mais a mal additionné.

Que peut-on faire ? Merci
Titre: Re : prix forfaitaire +tva = erreur
Posté par: speedy le Septembre 18, 2009, 08:46:54 AM
le HT fait foi, la TVA s'ajoute au taux appliquacble selon la législation en vigueur : on rectifie pour analyse et on fera une mise au point si on retient ce candidat
Titre: Re : prix forfaitaire +tva = erreur
Posté par: jcc le Septembre 18, 2009, 09:03:53 AM
merci