En appel d'offres, à quel moment peut-on informer les soumissionnaires non retenus du rejet de l'offre : dès après la CAO qui attribue les marchés ou faut-il attendre la réunion de l'assemblée délibérante qui autorise l'exécutif à signer lesdits marchés (... dans l'hypothèse où elle irait à l'encontre de la décision de la CAO par exemple; sait-on jamais !)?
Citation de: breizhwave le Septembre 17, 2009, 05:52:02 PM
En appel d'offres, à quel moment peut-on informer les soumissionnaires non retenus du rejet de l'offre : dès après la CAO qui attribue les marchés ou faut-il attendre la réunion de l'assemblée délibérante qui autorise l'exécutif à signer lesdits marchés (... dans l'hypothèse où elle irait à l'encontre de la décision de la CAO par exemple; sait-on jamais !)?
l'assemblée délibérante n'attribue pas le marché (sauf en MOe), elle ne fait qu'autoriser l'exécutif à signer les pièces contractuelles :-)