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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: huetes le Septembre 17, 2009, 05:12:45 PM

Titre: Acte d'engagement non complété
Posté par: huetes le Septembre 17, 2009, 05:12:45 PM
Bonjour,

J'ai lancé un marché de travaux en MAPA pour lequel j'ai reçu 5 offres. Toutes sont completes sauf une. En fait, l'entreprise a oublié d'inscrire le montant du marché dans l'acte d'engagement. Par contre, elle a correctement reùmpli le DE et le BP.

Puis-je faire une sorte de mise au point du marché pour "régulariser" l'offre du candidat, (pour faire en sorte que le montant inscrit dans le DE soit le montant qui aurait du etre reporté dans l'AE)? ou suis je obligée d'écarter cette offre?

Merci
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: huetes le Septembre 17, 2009, 05:18:42 PM
je crois que j'aurai du poster mon message dans passation du marché...
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: tragique_fernand le Septembre 17, 2009, 05:32:26 PM
une petite demande de précisions dans le cadre de la négociation des offres m'apparaît opportune :-)
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: huetes le Septembre 17, 2009, 05:35:19 PM
oui mais si je négocie, je dois le faire avec l'ensemble des candidats non???? Et mlaheureusement, on n'a plus le temps de négocier...
Y a pas une autre solution?
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: le biscuit le Septembre 17, 2009, 05:37:58 PM
si c'est un marché à prix unitaires, le BPU est la pièce maitresse..l'AE peut donc être à mon sens complété sans problème, le prix étant simplemnt reporté dans ce dernier et le candidat s'engageant par le BPU
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: tragique_fernand le Septembre 17, 2009, 05:38:05 PM
Citation de: huetes le Septembre 17, 2009, 05:35:19 PM
oui mais si je négocie, je dois le faire avec l'ensemble des candidats non???? Et mlaheureusement, on n'a plus le temps de négocier...
Y a pas une autre solution?
demande de précisions hors négociation éventuellement ? :-)
/me en mode "la négo en MAPA c'est pas tabou" :-)
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: huetes le Septembre 17, 2009, 05:52:12 PM
il y a des prix unitaires et des prix forfaitaires...

vous croyez que je peux faire completer l'AE en disant simplement à l'entreprise "je crois que vous avez oublié de remplir une case"?

tragique, je crois que je commence à aller vers le mauvais coté de la barriere moi.... :-)
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: tragique_fernand le Septembre 17, 2009, 05:55:23 PM
Citation de: huetes le Septembre 17, 2009, 05:52:12 PM
tragique, je crois que je commence à aller vers le mauvais coté de la barriere moi.... :-)
c'est où le mauvais côté de la barrière ? :-) c'est quand tu sanctionnes un candidat à un marché public pour un vice de forme véniel ? :-)
Titre: Re : Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: Kpiaf le Septembre 17, 2009, 06:00:37 PM
Citation de: tragique_fernand le Septembre 17, 2009, 05:55:23 PM
c'est où le mauvais côté de la barrière ? :-) c'est quand tu sanctionnes un candidat à un marché public pour un vice de forme véniel ? :-)

Suis d'accord avec Tragique...
Vous êtes en MAPA, adressez une demande de précision à l'OE sans passer par la case négociation.
Titre: Re : Re : Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: Amidala le Septembre 17, 2009, 06:20:49 PM
Citation de: Kpiaf le Septembre 17, 2009, 06:00:37 PM
Suis d'accord avec Tragique...
Vous êtes en MAPA, adressez une demande de précision à l'OE sans passer par la case négociation.
Je suis également d'accord.... c'est une simple oubli de report
Titre: Re : Re : Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: tragique_fernand le Septembre 17, 2009, 07:12:22 PM
Citation de: Kpiaf le Septembre 17, 2009, 06:00:37 PM
Suis d'accord avec Tragique...
Vous êtes en MAPA, adressez une demande de précision à l'OE sans passer par la case négociation.

Citation de: Amidala le Septembre 17, 2009, 06:20:49 PM
Je suis également d'accord.... c'est une simple oubli de report

/me danse sur un pied et pose l'autre sur son épaule :-)
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: huetes le Septembre 18, 2009, 07:37:40 AM
Oui, c'est vrai apres tout, ce n'est qu'un simple oubli de report.

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: RV le Septembre 18, 2009, 10:11:55 AM
D'accord avec vous tous (Tragique tu peux mettre ton deuxième pied sur l'épaule)...mais, comment vous régularisez le document? Après avoir reçu confirmation du candidat, vous modifiez vous-même l'AE? Ou alors, vous lui retournez l'AE dans la lettre de demande de précisions?
Titre: Re : Acte d'engagement non complété
Posté par: speedy le Septembre 19, 2009, 12:31:20 PM
on le fait venir  (genre mise au point, vérification des pièces)