J'ai un doute sur l'article à viser pour un MAPA.
On a lancé une consultation travaux inférieure à 5 150 000 ¤ HT en AOO.
Un des lots est déclaré infructueux, je le relance en MAPA.
Quel article viser : l'article 26 II 5° ou l'article 27 III 2° (petits lots) ?
Je pensais plus l'article 26 II 5° mais vu qu'on s'est imposé une procédure formalisée alors qu'on n'y était pas tenu...
article 59 III. 2°) => article 27 III. CMP
Merci