Est il vrai que l'on peut convoquer une CAO avec qu'un délai de 1 jours au lieu de 5 jours pour une raison d'urgence.
Merci de me dire si oui dans quel texte je peux trouver ca
merci par avance
urgent
Je ne vois rien de tel dans le CMP ! Par contre, en cas d'urgence impérieuse (avérée, on peut se passer de CAO),
Extrait de la fiche de la DAJ sur l'urgence dans le CMP :
Le code propose trois types d'aménagements des procédures de passation des marchés en cas d'urgence impérieuse.
L'acheteur public peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, à la condition que les modalités de passation requises par la situation soient incompatibles avec les délais inhérents aux procédures d'appel d'offres ou de marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable (article 35 II 1°). Par dérogation à l'article 13, et lorsque l'urgence impérieuse est incompatible avec la préparation des documents d'un marché, la passation du marché est confirmée par un échange de lettres.
L'article 25 prévoit par ailleurs que le pouvoir adjudicateur peut se dispenser de réunir la commission d'appel d'offres.
L'article 80 prévoit que le délai de standstill (délai entre la notification de la décision de rejet aux candidats non retenus et la signature du marché) n'a pas à être appliqué dans les situations d'urgence impérieuse justifiant la négociation sans publicité préalable avec un seul soumissionnaire.