Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA pour des travaux de serrurerie, notre service technique dans son rapport d'analyse des offres, me précise qu'il ne souhaite pas attribuer le marché à l'offre classée première dans son classement au motif qu'elle a consenti un rabais commercial trop important (+ de 40%) Selon lui, cela démontre un manque de sérieux et d'implication dans l'étude du dossier.
(le montant du prix initial était certes élevé)
A mon sens cela ne peut être un motif de rejet de ladite offre.
Pouvez-vous me confirmer cela ?
Je comprends le scepticisme du service technique mais ça me semble hallucinant de rejeter l'offre sur ce fait...
Passer d'abord par la case demande de justification des prix et des moyens mis en ½uvre pour réaliser la prestation. Si l'OE démontre la réalité de son prix et l'adéquation des moyens annoncés pour réaliser les prestations attendues, vous ne pourrez pas l'écarter ; dans le cas contraire, vous pourrez rejeter l'offre.
des TA et CAA avait considéré qu'un "rabais" trop important constituait une nouvelle offre et donc ne pouvait être accepté lors d'une négo.
le CE a décidé le contraire et jugé que ça ne constituait pas une nouvelle offre : il n'est dc pas interdit poiur une entreprise de taper haut au départ...
il faudra docn motivé le rejet de cette offre autrement : prix anormalement bas, inadéquation prix moyen mis en oeuvre etc??
Bonjour,
Sur de petites sommes, il n'est pas rare de rencontrer de telles remises !
En effet, si il y a négociation, l'entreprise appréhende mieux le besoin et adapte souvent son prix.
Parfois, la complexité apparente du dossier administratif (CCTP, Bordereau, etc ...) effraye un peu les petites entreprises qui, après une prise de connaissance plus approfondi lors de la négociation, baissent fortement leurs prix.
D'où l'avantage de la négociation et des MAPA ...
Citation de: le biscuit le Septembre 17, 2009, 09:34:36 AM
des TA et CAA avait considéré qu'un "rabais" trop important constituait une nouvelle offre et donc ne pouvait être accepté lors d'une négo.
le CE a décidé le contraire et jugé que ça ne constituait pas une nouvelle offre
il faudra docn motivé le rejet de cette offre : prix anormalement bas??
Mouais... En fait, tu dis exactement la même chose que moi ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Septembre 17, 2009, 09:44:03 AM
Mouais... En fait, tu dis exactement la même chose que moi ! ;-)
loool
en plus précis... ;-)
j'avais trouvé intéressant la théorie de la nouvelle offre car j'appliquais ça!! j'avais eu raison trop tôt mais pas longtemps ;-)))
Merci à tous, cela confirme mon analyse.
Auriez-vous la référence de la jurisprudence du Conseil d'Etat ?