dans le cadre d'un appel d'offres, qui selon vous décide de poser les questions aux candidats pour préciser la teneur de leurs offres ? chez nous on dit que la CAO doit statuer sur les questions avant de les envoyer... mais je sais que dans certaines autres collectivités, les services y vont comme cas et passe en CAO le rapport fini.
Les demandes de précisions ne peuvent remettre en cause la teneur même de l'offre et viennent aider à sa bonne compréhension, donc il appartient au service en charge de l'analyse de proposer au représentant du pouvoir adjudicateur les demandes de précisions à formuler.
Et c'est la même chose pour les candidatures, demande de régularisation des candidatures avant la validation des candidatures par la cao?
Citation de: Hammurabi le Septembre 23, 2008, 03:00:51 PM
Et c'est la même chose pour les candidatures, demande de régularisation des candidatures avant la validation des candidatures par la cao?
En procédure restreinte tu parles ?
Citation de: Hammurabi le Septembre 23, 2008, 03:00:51 PM
Et c'est la même chose pour les candidatures, demande de régularisation des candidatures avant la validation des candidatures par la cao?
C'est encore plus clair selon le CMP " le PA qui constate... peut demander aux candidats de compléter leur dossier..."
en AO lors de l'ouverture par la CAO on dit et écrit au PV : les services sont autorisés à demander les précisions nécessaires à l'analyse auprès des candidats ...