Imprimer la page - décision : formalisme obligatoire ?

Titre: décision : formalisme obligatoire ?
Posté par: market le Septembre 16, 2009, 05:10:30 PM

Bonjour,

quelles conséquences si une décision ne vise pas les textes adéquats ?

Merci :-)

Titre: Re : décision : formalisme obligatoire ?
Posté par: R.J le Septembre 16, 2009, 05:16:22 PM

Regarde ici (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6337.0).

Titre: Re : Re : décision : formalisme obligatoire ?
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2009, 05:18:22 PM

Citation de: R.J le Septembre 16, 2009, 05:16:22 PM
Regarde ici (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6337.0).

en fait Market , il faut que tu cliques et que tu ne te contentes pas de regarder...

Titre: Re : Re : décision : formalisme obligatoire ?
Posté par: market le Septembre 16, 2009, 05:21:23 PM

Citation de: R.J le Septembre 16, 2009, 05:16:22 PM
Regarde ici (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6337.0).

Merci R.J

Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2009, 05:18:22 PM
en fait Market , il faut que tu cliques et que tu ne te contentes pas de regarder...

mdr. Ok....je me disais aussi ;-)

Titre: Re : décision : formalisme obligatoire ?
Posté par: Zen le Septembre 17, 2009, 02:39:19 PM

MDR!

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