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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: lutin le Septembre 16, 2009, 02:30:30 PM

Titre: candidatures
Posté par: lutin le Septembre 16, 2009, 02:30:30 PM
J'ai cru voir récemment que dorénavant les candidats pourront donner un seul dossier de candidature pour plusieurs lots (sous réserve de mentionner expressément leurs moyens techniques et humains, références, etc. pour tous les lots)

qqn a-t-il la référence juridique?
Titre: Re : candidatures
Posté par: Amidala le Septembre 16, 2009, 02:34:32 PM
dernier alinéa de l'article 57 du CMP (décret "effet utile" du 2/09/2009)
Titre: Re : candidatures
Posté par: mighty le Septembre 19, 2009, 02:56:31 PM
Moi ce que je ne comprends pas c'est : j'ai toujours fait ça dans mes marchés publics à lots ! Une seule candidature et plusieurs offres !!!! j'étais dans l'illégalité ou un visionnaire ??? lol
Titre: Re : candidatures
Posté par: speedy le Septembre 19, 2009, 03:28:03 PM
on utilisait le non écrit !!!
Titre: Re : candidatures
Posté par: berder le Septembre 24, 2009, 09:38:35 AM
en gros le CMP était mal foutu et on devait bien le rendre utilisable c'est bien cela Mr SPEEDY ?
Titre: Re : candidatures
Posté par: speedy le Septembre 24, 2009, 11:21:36 AM
oui, pragmatisme