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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: guenael le Septembre 16, 2009, 07:50:33 AM

Titre: Candidature à la MOE du prestataire ayant fait le diagnostic
Posté par: guenael le Septembre 16, 2009, 07:50:33 AM
Bonjour à tous,

Je sais que c'est une question classique mais j'ai du mal à rassembler les éléments de réponse....
Un prestataire ayant effectué une mission de diagnostic peut il se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre subséquent (qu'il a rédigé donc, mais qu'il n'analyse pas)
Il me semble que oui, du moment qu'on s'assure que tous les candidats aient le même niveau d'information.
Pouvez me confirmez ce point et me donner quelques références, textes sur lesquels je pourrai m'appuyer?

Merci d'avance