Salut les potos je suis en train de lancer un marché subséquent relatif à un Accord Cadre. Pour mon MS, puis je prévoir n'importe quellle forme ? Je souhaiterai lancé un marché négocié ! Est ce possible ?
Les règles de remise en concurrence sont librement déterminées par le PA mais elles doivent être conformes aux règles mises en ½uvre en amont lors de la passation de l'AC. Donc, tu ne peux pas prévoir de négociation pour l'attribution des MS si l'AC a été passé selon une procédure d'AO...
Donc si l'Accord Cadre était en Appel d'Offres Ouvert à la base, on suit les regles de l'Appel d'Offres Ouvert ? On peut pas lancer un marché subséquent en MAPA ou autres ?
tu peux me donner le lien de cette règle juridique stp ?
Citation de: mighty le Septembre 15, 2009, 06:47:37 PM
Donc si l'Accord Cadre était en Appel d'Offres Ouvert à la base, on suit les regles de l'Appel d'Offres Ouvert ? On peut pas lancer un marché subséquent en MAPA ou autres ?
tu peux me donner le lien de cette règle juridique stp ?
Non, tu peux passer ton MS en appliquant des règles tirées de la procédure adaptée. Par contre, tu ne peux pas prévoir de négociation.
Il y a un fondement communautaire : la directive 2004/18 et plus précisément son article 32-2 précise que : "
Aux fins de la conclusion d'un accord-cadre, les PA suivent les règles de procédure visées par la présente directive dans toutes les phases jusqu'à l'attribution des marchés fondés sur cet accord-cadre".
Tu pourras également trouver des informations pertinentes en (re)lisant :
- la circulaire NOR MCT/B/07/00041/C portant sur les modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales (mais qui sur ce point, est valable aussi pour l'Etat).
- la réponse ministérielle à la question écrite n°25591 de Michel sergent, publié au JO du Sénat du 1er mars 2007, p. 459 (consultable sur le site dédié du sénat).
Bon ok. Et en entité adjudicatrice ? Dans le cadre d'un Accord Cadre lancé en Entité Adjudicatrice en AOO. Vu que l'on a le choix des procédures, peut on lancer un marché négocié ou pas ?
Citation de: mighty le Septembre 15, 2009, 09:17:38 PM
Bon ok. Et en entité adjudicatrice ? Dans le cadre d'un Accord Cadre lancé en Entité Adjudicatrice en AOO. Vu que l'on a le choix des procédures, peut on lancer un marché négocié ou pas ?
Je dirai oui (pour les EA relevant de la directive 2004/17) par combinaison de l'article 1er § 9, points a), b) et v) et des articles 14 § 2 et 40 de la directive 2004/17.
Waou c'est encore plus dingue et j'en apprends tous les jours, si je suis entité adjudicatrice, lorsque je lance un Accord Cadre, je sélectionne trois attributaires, je peux par la suite faire un marché négocié sans mise en concurrence ????? Cf 144 II 9 ???
Je suis totalement perdu
Pr ma part je dirais que l'on ne peut pas négocier quand on lance un Accord Cadre sous Appel d'Offres même en entité adjudicatrice parallélisme des formes avec le Pouvoir Adjudicateur ! Zetes pas d'accord ?
Citation de: mighty le Septembre 16, 2009, 01:45:01 PM
Waou c'est encore plus dingue et j'en apprends tous les jours, si je suis entité adjudicatrice, lorsque je lance un Accord Cadre, je sélectionne trois attributaires, je peux par la suite faire un marché négocié sans mise en concurrence ????? Cf 144 II 9 ???
Je suis totalement perdu
Pr ma part je dirais que l'on ne peut pas négocier quand on lance un Accord Cadre sous Appel d'Offres même en entité adjudicatrice parallélisme des formes avec le Pouvoir Adjudicateur ! Zetes pas d'accord ?
S'agissant des EA soumises au CMP, la réponse se trouve à l'article 169 2°) CMP : l'EA fait ce qu'elle veut et peut, le cas échéant, mettre en ½uvre une procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour attribuer les MS (par renvoi à l'article 144 II. 9° CMP).
Partant, je ne vois pas pourquoi (dans la mesure où la directive 2004/17 n'est pas plus restrictive) tu ne pourrais pas négocier pour attribuer un MS alors même que l'accord-cadre a fait l'objet d'un AO.
La logique de parallélisme des formes avec les règles pratiquées par les PA ne tient pas... Si on raisonnait ainsi, il n'y aurait pas lieu de découper le Code des marchés publics en deux parties et d'en consacrer une entière aux marchés passés par les EA.
Oui mais alors kel est l'intérêt de ne pas mettre en concurrence pour le MS et de sélectionner dans l'AC trois opérateurs économique ?
C pas tres logique je trouve !
Bon je choisit au final apres discussion avec le technicien qui n'avait rien compris, le marché négocié tt court. Alors la grande question est la suivante : selon vous ou toi lol vu qu'il y a que mon cher kpiaf pour me dépétrer du bordel, on souhaite éventuellement négocier sur la quantité de prestation à réaliser.
L'objet reste le même mais au lieu d'exécuter la prestation sur deux sites, on voudrait en prévoir qu'un au cas où cela explose notre budget. Est ce faisable ?
On change pas l'objet du marché en négociant ce point ? Si ?!
Citation de: mighty le Septembre 16, 2009, 02:57:38 PM
Oui mais alors kel est l'intérêt de ne pas mettre en concurrence pour le MS et de sélectionner dans l'AC trois opérateurs économique ?
C pas tres logique je trouve !
Bon je choisit au final apres discussion avec le technicien qui n'avait rien compris, le marché négocié tt court. Alors la grande question est la suivante : selon vous ou toi lol vu qu'il y a que mon cher
ma chère (s'il te plaît !)
Citation de: mighty le Septembre 16, 2009, 02:57:38 PMkpiaf pour me dépétrer du bordel, on souhaite éventuellement négocier sur la quantité de prestation à réaliser.
L'objet reste le même mais au lieu d'exécuter la prestation sur deux sites, on voudrait en prévoir qu'un au cas où cela explose notre budget. Est ce faisable ?
On change pas l'objet du marché en négociant ce point ? Si ?!
Le recours au marché négocié n'est pas destiné à palier la carence de l'acheteur dans la définition de son besoin.
Annoncer des prestations sur deux sites et, après ouverture des plis, mener une négociation pour réduire de manière substantielle les prestations objet du marché me semble très contestable.
Pourquoi ne pas plutôt prévoir, dans ton marché, une base comportant les prestations pour un seul site et définir, sous forme d'option que les OE devraient obligatoirement chiffrer, les prestations pour le second site ?
Ça te permet de voir si les montants rentrent dans ton budget et ça ne t'interdit pas de négocier ! ;-)
Que ferais je sans ma CHERIE!!!
Super idée même !
Ou alors tu prévois dans ton marché la possibilité de passer un marché complémentaire pour des prestations similaires...