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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: mickey le Septembre 15, 2009, 04:52:57 PM

Titre: concession gaz et electricité
Posté par: mickey le Septembre 15, 2009, 04:52:57 PM

les contrats de concession de gaz et d'électricité , sont bien des DSP et pas seulement des conventions d'occupation du domaine public?

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