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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: roger le Septembre 15, 2009, 03:25:25 PM

Titre: Prestations intellectuelles et unité fonctionnelle
Posté par: roger le Septembre 15, 2009, 03:25:25 PM
Bonjour,
Soit un marché d'étude classique qui a déjà été lancé. Le service instructeur souhaite maintenant s'attacher les services d'une sorte d'AMO pour l'aider à suivre le marché.

Doit-on agréger les deux montants pour comparer aux seuils procéduraux, sur le fondement de l'unité fonctionnelle ?
Titre: Re : Prestations intellectuelles et unité fonctionnelle
Posté par: cpamoa le Septembre 15, 2009, 05:52:00 PM
oui c'est la même unité fonctionnelle