Bonjour,
Y a un truc que je ne comprends pas:
Concernant la composition des jurys de concours ou d'appel d'offres de maîtrise d'oeuvre, si la rédaction de l'article 24 du CMP indique bien que tous les membres du jury (cités à la fin du 24-I) ont voie délibérative, l'article 74-III-4-a du CMP n'a pas été modifié par le décret 2009-1086 et indique que les membres du jury désigné en application des 24-I-d et e du CMP ont voix CONSULTATIVE.
D'aprés vous, qui a voix délibérative et qui a voix consultative, car ces deux articles sont incohérents entre eux...
Merci
voix délib en concours, pas en AO
... comment dire... simple comme bonjour... je n'avais pas lu le titre de chaque article...
Merci beaucoup