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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: severined le Septembre 15, 2009, 12:19:13 PM

Titre: Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: severined le Septembre 15, 2009, 12:19:13 PM
Bonjour,

Ue société ne m'a pas transmis un acte d'engagement par option, comme demandé au RC.
De plus, cette société m'informe qu'elle fera payer les échantillons dans le cadre d'un essai de matériel alors que le RC prévoit la gratuité de ces échantillons.
Dois-je rendre irrégulière son offre  pour ces motifs ?

Merci.
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: berder le Septembre 15, 2009, 12:35:03 PM
Pour le second surement, notamment si les autres l'on fait. Après si vous êtes en mapa pour le premier faut voir.
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: severined le Septembre 15, 2009, 01:35:57 PM
Je suis en Appel d'Offres ...
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: Choup le Septembre 15, 2009, 01:49:05 PM
Moi je déclarerai l'offre irrégulière...
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: acheteur le Septembre 15, 2009, 02:06:54 PM
Pour respecter votre RC il faut la déclarer irrégulière.
(mais pourquoi un AE par option ? par variante je comprend mais par option?)
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: severined le Septembre 15, 2009, 02:16:28 PM
Le DC8 indique "le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option". Je procède de cette façon. Je pourrais, en effet, réduire à un acte d'engagement pour l'ensemble des options.
De toute façon, dans mon cas, la société ne m'a fourni qu'un AE pour l'offre de base mais aucun pour les options (même pas un unique reprenant l'ensemble des options).
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: speedy le Septembre 15, 2009, 06:03:54 PM
une option se rattachant à la solution de base  : no comprendo
vous mélangez variante et option, attendez vous à des retours de manivelle si vous éliminez pour cette raison ....
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: Kpiaf le Septembre 15, 2009, 06:12:53 PM
Le DCE prévoyait-il de manière claire que les options devaient obligatoirement être chiffrées ?
Telle est la question.
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: severined le Septembre 16, 2009, 01:45:34 PM
Oui.
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 16, 2009, 02:01:18 PM
n'y a il pas assez de formalités et de formulaires exigés de par les textes, pour que vous en rajoutiez ?
Titre: Re : Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: severined le Septembre 16, 2009, 02:25:29 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 16, 2009, 02:01:18 PM
n'y a il pas assez de formalités et de formulaires exigés de par les textes, pour que vous en rajoutiez ?

Je ne demande pas que vous me jugiez sur mon travail, je vous demande un renseignement.

Titre: Re : Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: Kpiaf le Septembre 16, 2009, 02:29:38 PM
Citation de: severined le Septembre 16, 2009, 01:45:34 PM
Oui.

Alors l'offre est irrégulière.

Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 16, 2009, 02:01:18 PM
n'y a il pas assez de formalités et de formulaires exigés de par les textes, pour que vous en rajoutiez ?

Le recours aux options - bien que pas, sinon mal, codifié dans le CMP - est tout de même bien pratique...
Faut pas cracher dans la soupe comme ça ! ;-)
Titre: Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: severined le Septembre 16, 2009, 04:57:55 PM
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: speedy le Septembre 16, 2009, 05:02:10 PM
Citation de: Kpiaf le Septembre 15, 2009, 06:12:53 PM
Le DCE prévoyait-il de manière claire que les options devaient obligatoirement être chiffrées ?
Telle est la question.
pour moi il ne s'agit pas de chiffrage ou non mais du report du chiffrage sur un AE séparé pour l'option..... une option autonome n'est plus une option dans mon vocabulaire
mais tu as raison sur le fait qu'il faille respecter l'AAPC !!!!
Titre: Re : Re : Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 17, 2009, 10:01:57 AM
Citation de: Kpiaf le Septembre 16, 2009, 02:29:38 PM


Le recours aux options - bien que pas, sinon mal, codifié dans le CMP - est tout de même bien pratique...
Faut pas cracher dans la soupe comme ça ! ;-)

Je pose juste une question qui me vient quand je me mets à la place des entreprises qui doivent candidater aux marchés publics et qui n'ont pas toutes les moyens de payer un bataillon de juristes pour s'orienter dans le jungle du droit des marchés publics, dans laquelle même les pros se perdent assez facilement. Ma question était peut être formulée un peu sèchement mais il n'était pas question de juger quoi que ce soit.
Titre: Re : Re : Re : Re : Offre irrégulière - oubli AE pour option
Posté par: Kpiaf le Septembre 17, 2009, 10:12:26 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 17, 2009, 10:01:57 AM
Je pose juste une question qui me vient quand je me mets à la place des entreprises qui doivent candidater aux marchés publics et qui n'ont pas toutes les moyens de payer un bataillon de juristes pour s'orienter dans le jungle du droit des marchés publics, dans laquelle même les pros se perdent assez facilement. Ma question était peut être formulée un peu sèchement mais il n'était pas question de juger quoi que ce soit.

Ne t'inquiètes pas, nous avions compris ! ;-)
Cela dit, il me semble que severined a fait tout ce qu'il fallait pour que les OE comprennent son besoin et répondent à ses attentes ; en particulier, elle a pris la peine de préciser que le chiffrage de l'option était obligatoire. C'est vrai que le monde des marchés publics n'est pas à la portée de toutes les entreprises, mais la complexité n'explique pas tout. Lorsqu'elles prennent le temps de lire attentivement le DCE, les entreprises ne se trompent que très rarement ! ;-)