Je suis à la recherche d'une note juridique sur laes offres irrégulières et sur les offres inacceptables qui soit mieux élaborée que les exemples qu'à pu en donner en son temps Jérôme Grand d'Esnon.
Meirc à ceux (ou celles) qui auraient ce document et qui pourraient me le fournir.
éléments de xx (mes excuses à l'auteur, oublié) pris sur ce forum :
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QUALIFICATION des candidatures et offres
0/ admissibilité des candidatures :
Article 32
Hors délai (DLRC / DLRO)
Article 52
52-I Inaccessibilité à la commande publique par manque de documents ou par interdiction quelconque.
52-II Critères de capacités professionnelles, techniques et financières.
1/ Les offres irrégulières (dont les non-conformes) :
Article 35-I-1
Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation (notion de non-conformité).
2/ Les offres inappropriées :
Article 35-II-3°
Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.
Les cas 1 & 2 étaient autrefois classés non-conformes
3/ Les offres inacceptables :
Article 35-I-1
Une offre est inacceptable, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.
Si suite à AO ou DC il n'y a pas de candidature ou aucune offre (Finale en DC) ou que des offres inappropriées (sauf DC) ou que des offres irrégulières ou inacceptables alors infructueux et la CAO choisit
• AO (formalisée pour DC)
• ou MN (sans modification substantielle)
- 35-I-1 publicité + concurrence, (sauf DC) cas des offres irrégulières ou inacceptables mais si avec tous ceux bons pour délais et présentation formelle alors sans pub
- 35-II-3 sans publicité ni concurrence, aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou pour lesquels seules des offres inappropriées ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué, à sa demande, à la Commission européenne.
• ou MAPA petit lot article 27-II
(Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.)
4/ Les offres anormalement basses
Article 55
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies.
Pour être classée, une offre doit être à la fois remise dans les délais, appropriée, régulière, acceptable, et non qualifiée d'anormalement basse.
où mettre :
-tous les candidats sont incapable de faire le marché au regard moyens et références = incapacité technique ou financiere.
Aucune candidature ni aucune offre par conséquent donc MN sans MC sans pub voir 35 II 3
- tous les candidats qui n'ont formulé que des variantes (ne répondent pas tout a fait au CCTP ou CCAP = que des non conforme = ex:location au lieu achat)?
car dans ce cas offre inappropriée= offre inacceptable ( non respect des docs de la consultation donc irrégulières donc MN avec MC avec pub voir 35 I 1)
ou inapproprié, c'est proposer des pierres alors que je veux des ordinateurs ( grosso modo, c'est éviter que collectivité invite des sociétés qui ne peuvent pas répondre au marché pour faire un MNeg sans MC et sans PU, mais c'est aller super loin !!!
Consultation infructueuse
Merci michel,
D'autres réponses ?
Que mentionnez-vous dans vos RC ?
Rien !
"...L'examen des offres s'effectue lot par lot. Les offres irrégulière, inacceptable ou inappropriée sont éliminées...."
Pour ma part, je trouve que l'art. 35 assez clair.