Imprimer la page - Avance dans les marchés à bons de commande

Titre: Avance dans les marchés à bons de commande
Posté par: johan le Septembre 15, 2009, 11:24:37 AM

Bonjour à tous et à toutes,

Savez-vous comment calcule t'on le paîement de l'avance dans un marché à bons de commande sans mini ni maxi.

Merci d'avance

Titre: Re : Avance dans les marchés à bons de commande
Posté par: cooper le Septembre 15, 2009, 11:28:42 AM

Bonjour,
Ce cas est envisagé explicitement par l'article 86-II-3 du CMP

Titre: Re : Avance dans les marchés à bons de commande
Posté par: Raspoutine le Septembre 15, 2009, 01:43:03 PM

Citation de: johan le Septembre 15, 2009, 11:24:37 AM
Bonjour à tous et à toutes,

Savez-vous comment calcule t'on le paîement de l'avance dans un marché à bons de commande sans mini ni maxi.

Merci d'avance

A chaque bon de commande > 50 000 ¤ HT

Titre: Re : Avance dans les marchés à bons de commande
Posté par: johan le Septembre 15, 2009, 01:46:55 PM

merci beaucoup pour les réponses

Titre: Re : Avance dans les marchés à bons de commande
Posté par: cat51 le Septembre 15, 2009, 04:01:31 PM

Je rebondis sur cette question :

quand est-il dans le cas des marchés avec un maximum mais sans minimum ?

merci d'avance

Titre: Re : Avance dans les marchés à bons de commande
Posté par: goran le Septembre 15, 2009, 04:07:50 PM

idem je suppose

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: johan le Septembre 15, 2009, 11:24:37 AM