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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zap le Septembre 15, 2009, 09:30:01 AM

Titre: reprise du personnel
Posté par: zap le Septembre 15, 2009, 09:30:01 AM
Bonjour,

j'ai lancé une procédure pour la surveillance de locaux. J'ai au préalable demandé à l'entreprise titulaire de me transmettre les éléments relatifs à la reprise du personnel (nombre de personnes dédiées à la prestation, leur ancienneté, rémunération...).  La date de remise des offres approche et le titulaire du marché qui arrive à son terme ne m'a toujours pas transmis ces informations alors mêmes que des candidats potentiels me les ont demandées.

Je m'en inquiette donc et peut être pouvez vous m'indiquer les recours dont je dispose pour contraindre le titulaire actuel?

d'avance merci.
Titre: Re : reprise du personnel
Posté par: speedy le Septembre 15, 2009, 10:39:50 AM
lui dire que sans indication de sa part il devra faire son affaire du reclassement du personnel .... y compris licenciement
Titre: Re : reprise du personnel
Posté par: zap le Septembre 15, 2009, 10:46:22 AM
ok je note,

donc il est préférable que je garde des traces écrites de ma demande.

merci