J'ai besoin d'un retour d'expérience pour mettre en place un système plus cohérent d'analyse des offres dans ma collectivité.
En effet, ça fait deux semaines que je suis arrivée dans cette collectivité et je retrouve des choses incohérentes dans les analyses ce qui me met bien mal à l'aise quand une entreprise non retenue demande des informations.
Voilà le système choisi :
Prix 40%
Valeur technique 60%
Le critère valeur technique est divisé en 4 sous critères (je vous passe le contenu des critères, ça c'est encore autre chose !!!)
- sous critère 1 : 3 pts
- sous critère 2 : 3 pts
- sous critère 3 : 2 pts
- sous critère 4 : 2 pts
Pour chaque sous critère il y a un barême :
- 0 pts : abscence d'info ou proposition n'apportant pas de plus-value par rapport aux conditions initiales du marché
- 1pts : proposition apportant des précisions significatives concernant les conditions initiales du marché
- 2 (ou 3 selon selon le sous critère) pts : proposition apportant une plus value significative...
Après il est précisé qu'il est possible de distribuer des demi-points.
Mes questions :
1) est-on obligé de mettre un barême par sous-critère : le notre n'est pas trop pertinent : la différence entre précisions significatives et plus-value significatives est difficile à définir ?? De plus on peut donner des demi-points donc au final on se respecte pas trop le barême, c'est un peu au petit bonheur la chance...
2) Peut-on se limiter à mettre :
- 0 : simple respect du CCTP sans plus-value
- attribution d'une note entre 0 et 2 (ou 3 selon le sous-critère) selon la plus-value apportée dans le mémoire
3) Imaginons enfin une entreprise qui ne répond pas dans son mémoire à un des sous-critères : doit-on lui mettre 0 pointé comme dans le système décrit précédemment ou alors son offre est incomplète donc irrégulière donc non classée !!
A mon sens elle est irrégulière car des éléments sont très importants (fiches produits par exemple) et on peut se retrouver au final avec une entreprise titulaire qui a un mémoire technique vide qui ne pourra lui être opposé pendant le chantier.
J'espère avoir été assez claire, c'est difficile de décrire tout ça...
Merci pour vos retours d'expérience
attention la pratique et l'affichage sont ils cohérents ?
il est important de ne pas appeler sous critères des éléments que le juge pourrait requalifier de critères et donc touché coulé car pas publié !!!
sinon l'appréciation est toujours difficile et votre pratique comme vos interrogations sont logiques, y a pas de solution miracle sauf pour le prix ou on peut imaginer une formule mathématique ....
Je rejoins Speedy en ce qui concerne l'obligation de porter à la connaissance des OE les sous-critères (qui, s'ils constituent des critères à part entière, doivent être mentionnés dès l'AAPC...).
S'agissant du poids des sous-critères, le JA considère que l'absence de précision (de poids) équivaut à considérer que chaque sous-critères est de poids égal.
Donc, si ton critère valeur technique représente 60 % et que tu as trois sous-critères, chaque sous-critère est réputé représenter 1/3 du critère valeur technique (donc 20%).
Si tu veux donner un poids différent aux sous-critères, cette information doit être portée à la connaissance des OE dans le RC.
OK, ça pas de souci, on leur indique tout dès le l'AAPC et dans le RC, ils connaissent la valeur des sous-critères et le barême associés à chacun.
Moi je trouve le barême incohérent surtout que l'on peut attribuer des demis points. C'est pourquoi je me demandais si on est obligé de préciser le barême de chaque sous critère. Pourquoi ne pas simplement annoncer que la note sera modulée selon l'intéret du mémoire technique ??
En plus, ici il suffit que le candidat renvoie par exemple la charte chantier vert signée pour avoir un point alors que pour moi signer la charte est plutôt un critère de recevabilité de l'offre, il ne produit rien en signant simplement la charte, ou est la plus value ??? On doit lui imposer la charte, point !!
Et je m'interroge également sur les mémoires non complets.
Dans le RC on dit qu'une offre incomplète se verra attribuer une note éliminatoire. Alors que dans l'analyse si le mémoire ne comporte aucune information sur un des sous-critères, l'entreprise a eu 0 à ce sous-critère mais ce n'est pas éliminatoire !! On a donc des entreprises titulaires alors qu'elles ont eu des 0 !!!
Moi je pense mettre que si le mémoire est incomplet, l'offre est donc incomplète dont irrégulière donc pas classée. Avez vous la même interprétation que moi du code ??
Pour info on était en AOO !!
A moins qu'une jurisprudence m'ait échappée, je ne pense pas que l'annonce du barème soit obligatoire.
C'est simplement plus transparent.
Bonjour,
Il n'y a effectivement pas de jurisprudence sur le barême. L'une des seules existant est celle de la Réunion sur éléments d'appréciation des offres dont le poid dans l'analyse finale les a fait devenir des sous criteres à part entiere.
Lire le Contrat Public de ce mois ci au sujet de la pondération et de la publication du barême/méthode d'analyse.
En gros cela enferme la pp dans un système mais garantit la transparence..............
On est pas abonné à "contrat public".
Je ne suis pas contre mettre un barême à partir du moment où il est pertinent et appliqué réellement. Le notre est plus un affichage, il est ambigue et j'ai l'impression que les techniques l'utilisent différemment selon les entreprises si vous voyez ce que je veux dire...
C'est pour ça que je voulais limiter à ça :
0 pour informations qui n'apportent pas de plus-value, stricte conformité au CCTP
de 0 à 2 : modulation de la note selon la plus-value
offre irrégulière si pas d'informations
Vous trouvez ça trop juste, il faut que je détaille comment on note de 0 à 2 ??
si votre grille va de 0 à 2 pour tous les critères/sous-critères c'est OK
J'ai certains sous-critères pour lesquels la note peut aller jusqu'à 3. Bien sûr la note attribuée à chaque sous-critère est communiquée aux candidats.
Donc je propose de moduler la note selon la plus-value de 0 à 2 ou de 0 à 3 selon les sous-critères mais sans indiquer aux entreprires comment on module.
Le reste (poids des sous-critères, élimination des offres si mémoire non complet) sera indiqué aux candidats.
Si je comprend bien il n'y a pas d'obligation textuelle ou jurisprudentielle d'indiquer un barême précis. D'ailleurs on le faisait pas dans mes précédentes collectivités. Après si il faut en mettre un, je le fais, faut juste en trouver un bon...
mais si votre grille n'a pas la même échelle selon les critères vous introduisez une déformation donc votre AAPC n'est pas honnête s'il ne comportait pas l'annonce de ce prisme déformant !
Tout à fait d'accord, c'est ce que j'ai dit au départ : si les sous-critères ont un poids distinct, cette information doit être portée à la connaissance des OE. Si, en revanche, ils sont de poids égal, alors, ce n'est pas nécessaire d'annoncer les détails.
En revanche, le détail du barème (la méthode mise en ½uvre par le PA pour attribuer lesdits points) n'a pas à être porté à la connaissance des OE).
Alors je suis tout à fait d'accord...
On doit bosser là-dessus car on a une menace de recours à cause de critères mal définis et mals analysés surtout, le barême est trop aléatoire.
Merci pour ces éclaircissements