J'ai un MAPA de service (réalisation d'un film) qui a été réalisé. Or, il y a eu des journées supplémentaires de tournage ce qui me fait donc dépassé le montant de mon marché initial.
Je souhaite alors passer un marché complémentaire en vertu de l'article 35 II 5° du CMP et j'ai quelques questions, étant donné qu'il s'agit de mon premier.
Dans la pratique je dois donc refaire un marché en spécifiant les articles 28 5° se rapportant à l'article 35 II 5° avec mon prestataire actuel et précisant pourquoi je passe ce type de marché.
Concernant l'article 35 II 5° les a) et b) sont -ils cumulatifs?
Avez vous des modèles pour m'appuyer.
Merci